PROGRAMME DES REGLEMENTS CLIENTS La vente des parcelles et des villas est indissociable, La programmation des règlements sera la synthèse des pourcentages terrain-villa ci-après. Les règlements des réservations seront consignés chez : La Banque BANESTO, à Madrid en Espagne La Banque B.H.D. (Banco Hipotecario Dominicano) Banque Dominicaine de très bonne réputation à Saint Domingue, en République Dominicaine. La B.N.P. PARIBAS à GAP en France. ACHAT DU TERRAIN 5% du montant du terrain à la réservation. 95% du montant du terrain à la signature de l'acte authentique d'achat-vente. CONSTRUCTION VILLA 5% du montant de la villa à la réservation. (En même temps que la réservation du terrain) 20% signature du contrat de construction. (En même temps que la signature de l'acte authentique de vente du terrain) 10% fondations achevées. 15% dalle basse du rez de chaussée. 10% dalle haute du premier. 10% hors d'eau. 10% cloisons terminées. 15% corps d'états achevés. 5% réception des travaux et remise des clefs. GARANTIES et ASSURANCES Bonne fin de travaux Pack promoteur Responsabilité civile